legs & donations

FAIRE UN LEG

CHOISIR DE FAIRE UN LEG

Choisir de faire un legs à la Communauté du Chemin Neuf, c’est permettre un développement plus grand pour ses activités.

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à notre Congrégation Communauté du Chemin Neuf, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez comme cela de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Notre Congrégation est habilitée à recueillir des legs après le décès en totale exception de droits de succession.

Décider de léguer en notre faveur, c’est choisir de poursuivre les valeurs qui sont les vôtres. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, de venir en aide à ceux qui en ont besoin.

QUE LÉGUER ?

Vous pouvez transmettre :

Cependant, vous devez respecter la part de vos héritiers : la part réservataire : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à la Congrégation Communauté du Chemin Neuf, librement et sans inquiétude, la “quotité disponible” de votre patrimoine.

LES FORMES DE LEGS

Il y a plusieurs formes de Legs :

LA FORME DE VOTRE TESTAMENT

Le testament olographe

Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main (obligation d’écrire à la main). Nous vous conseillons de faire inscrire votre testament au fichier central des testaments par votre notaire.

Le testament authentique

Vous demandez à un notaire en présence d’un autre notaire (ou de deux témoins indépendants) qui transcrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. Ensuite, vous signez ce document. Cela permet une plus grande garantie.

Rédigez vos volontés

Remarque importante

Au cas où vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État. En rédigeant votre testament, cela vous permet de décider vous-même de l’avenir que vous souhaitez aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

ASSURANCE-VIE

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine.

Il s’agit d’un contrat d’assurance à durée déterminée et dont l’issue est liée à la vie ou au décès du souscripteur. 

Ainsi, au terme du contrat :

– si l’assuré est en vie, il peut percevoir le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme d’une rente mensuelle. Cela vous permet de réaliser un complément de revenus ou de retraite.

– en cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet donc de transmettre ce capital à la Congrégation Communauté du Chemin Neuf. 

Quelques principes

Les contrats d’assurance-vie sont « hors succession », ils ne sont donc pas pris en compte dans la part successorale des héritiers, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la règle de la réserve héréditaire.

Il ne peut néanmoins pas s’agir d’un moyen de contourner la réserve héréditaire. En effet, le juge peut décider de réintégrer un contrat d’assurance-vie dans la succession si les primes versées par le souscripteur étaient « manifestement excessives ».

Le régime fiscal des Congrégations permet l’exonération de tous les droits de succession

Pour désigner le bénéficiaire, il est nécessaire de …

… de bien rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et notamment en désigner précisément le bénéficiaire, s’il s’agit de notre Congrégation, indiquer « Congrégation Communauté du Chemin Neuf – 49 montée du Chemin Neuf – 69005 LYON »

Le (les) bénéficiaire(s) du contrat d’assurance-vie sont désignés soit au moment de la souscription du contrat, soit ultérieurement, pour un contrat existant. Le choix du (des) bénéficiaire(s) peut rester secret s’il figure dans un testament. 

FAIRE UNE DONATION

Il existe différentes manières de réaliser des aides à la Congrégation Communauté du Chemin Neuf de son vivant. Cela peut passer par un don, régulier ou non.

Mais cela peut également prendre la forme d’une donation notariée, d’une donation temporaire d’usufruit, d’une cession de droits d’auteur ou encore d’un don sur succession au moment où une personne est bénéficiaire d’une succession.

Cette donation peut concerner toutes sortes de biens et objets. N’hésitez pas à nous consulter !

A chaque fois, votre volonté est favorisée par l’Etat grâce à l’existence de nombreuses réductions d’impôts ou d’incitations de différentes formes.


POUR TOUTES QUESTIONS

Marc Hodara,
Communauté du Chemin Neuf
Responsable Partage & Solidarités, Dons & Legs
49 montée du Chemin Neuf
69005 LYON
06 47 29 05 02